Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].

Article 1 — Identification du vendeur

Le site [À COMPLÉTER : nom de domaine du site] (ci-après « le Site ») est édité par :

• Kooper, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège]
• SIRET : [À COMPLÉTER] — SIREN : [À COMPLÉTER]
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Adresse électronique : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Hébergeur du Site : Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande

Ci-après désigné « le Vendeur ». Toute personne physique non commerçante qui passe commande sur le Site est désignée « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs sur le Site.

Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles sont directement consultables, et lui sont communiquées avant toute commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues et comprises en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment : les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matière, contenance, coloris, contenu du colis, précautions d'entretien — figurent sur sa fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Des variations mineures de teinte ou de finition, inhérentes aux procédés de fabrication et au rendu des écrans, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets de taxe. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée et les factures ne mentionnent pas de TVA.

Les prix affichés sur les fiches produit s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif, conformément à l'article 8 des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent être exigibles à l'arrivée du colis. Ces sommes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité : elles ne sont ni facturées ni contrôlées par le Vendeur, qui invite le Client à se renseigner auprès des autorités de son pays avant de commander.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus en ligne. Avant la validation définitive, il dispose d'un récapitulatif détaillé — produits, quantités, prix, frais de livraison, montant total, adresse de livraison — et de la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande par un clic sur le bouton portant la mention « Payer maintenant » ou toute mention équivalente non ambiguë vaut obligation de paiement au sens de l'article L221-14 du Code de la consommation et forme le contrat de vente.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse électronique qu'il a renseignée. Il lui appartient d'en vérifier l'exactitude et de signaler sans délai toute anomalie.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, émanant d'un Client avec lequel existe un litige de paiement, ou manifestement passée à des fins de revente. Le Client en est informé et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal et Klarna.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement du Site. Les données bancaires du Client transitent de manière chiffrée et ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert des risques s'opère en revanche à la remise physique du bien au Client, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

Article 7 — Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé sans délai. Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées au titre de ce produit, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information, sans autre indemnité.

Article 8 — Livraison

8.1 Zones desservies et frais

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, selon le barème suivant :

Destination	Mode	Frais
France	Standard	7,99 € — offerts à partir de 65 € de commande
France	Express	10,99 €
Union européenne	Standard International	22,00 €
Reste du monde (pays desservis)	Standard International	29,00 €

Les frais exacts sont systématiquement affichés avant la validation du paiement. Les pays desservis hors Union européenne sont ceux proposés au moment de la commande. Aucune livraison n'est effectuée vers une destination non proposée lors du tunnel de commande.

8.2 Délais

Les commandes validées sont expédiées dans la journée ouvrée. Le délai d'acheminement en France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Les délais d'acheminement hors de France dépendent du transporteur et de la destination ; ils sont communiqués lors de la commande. En tout état de cause, et conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux temps de traitement et d'acheminement. Ils ne courent pas pendant les périodes de force majeure au sens de l'article 12 des présentes.

8.3 Retard de livraison

En cas de dépassement de la date de livraison, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par le même moyen. Le contrat est alors considéré comme résolu à réception de cette notification, et le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution.

8.4 Réception du colis

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie ou de manquant, il lui est recommandé d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur.

Cette formalité ne conditionne toutefois en rien les droits du Client : le Vendeur demeure responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque celui-ci est exécuté par un transporteur, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.

Article 9 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Vendeur avant l'expiration du délai. Un formulaire type de rétractation est mis à disposition dans la politique de retour.

Le produit doit être retourné dans les quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris au tarif de la livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit ou, si elle est antérieure, après réception d'une preuve de son expédition.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les modalités complètes figurent dans la politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de conformité du bien ou la garantie des vices cachés. Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client.

Le professionnel responsable de la mise en œuvre de ces garanties est le Vendeur identifié à l'article 1 des présentes, joignable à l'adresse et par les coordonnées qui y figurent.

10.1 Garantie légale de conformité

[À COMPLÉTER — ENCADRÉ OBLIGATOIRE] : les articles D211-3 et suivants du Code de la consommation, issus du décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, imposent de reproduire ici, mot pour mot, le modèle d'encadré figurant en annexe de l'article D211-3. Ce texte officiel doit être copié depuis Légifrance sans modification.

Le régime applicable est le suivant :

• Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (article L217-3).
• Les défauts qui apparaissent dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de celle-ci : le Client n'a pas à en rapporter la preuve (article L217-7).
• En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (article L217-8).
• Le Client choisit entre la réparation et le remplacement et met le bien à disposition du Vendeur (article L217-9).
• La mise en conformité intervient dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder trente jours suivant la demande, et sans inconvénient majeur pour le Client (article L217-10).
• Elle a lieu sans aucun frais pour le Client (article L217-11).
• Le Vendeur peut refuser le choix exprimé par le Client si celui-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de la valeur du bien et de l'importance du défaut ; il procède alors selon l'autre modalité (article L217-12).
• Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de six mois de cette garantie (article L217-13).

10.2 Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil — « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1^er, du Code civil — « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de mise en œuvre de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

10.3 Exclusions

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'un usage anormal ou non conforme à la destination du produit, d'une négligence, d'un défaut d'entretien — notamment le passage au lave-vaisselle ou au micro-ondes, expressément déconseillé sur la fiche produit — ni l'usure normale du revêtement.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.

Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité du Site imputable au réseau internet, à son hébergeur ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles dû à la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résoudre le contrat, le Client étant alors remboursé de l'intégralité des sommes versées.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — marque Kooper, logo, textes, photographies, visuels, mise en page, éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 15 — Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur depuis la page Contact, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation, adresse postale et site internet]

Le recours à la médiation n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur, et dans un délai maximal d'un an à compter de celle-ci.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.