Mentions légales

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Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site [À COMPLÉTER : nom de domaine] est édité par :

  • [À COMPLÉTER : prénom et NOM de l'entrepreneur], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Kooper
  • Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
  • Adresse de l'établissement : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
  • SIREN : [À COMPLÉTER] — SIRET : [À COMPLÉTER]
  • Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de [À COMPLÉTER : ville du greffe] sous le numéro [À COMPLÉTER : n° RCS]
  • Code APE : [À COMPLÉTER]
  • Adresse électronique : [À COMPLÉTER]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas de taxe sur la valeur ajoutée.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : prénom et NOM], en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Shopify International Limited
  • 2e étage, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site : www.shopify.com

4. Activité

Le site est une boutique de vente en ligne d'accessoires destinés aux chiens et à leurs propriétaires, à destination des consommateurs.

Les conditions de vente applicables figurent dans les conditions générales de vente, et les modalités de retour dans la politique de retour et de remboursement.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Le médiateur dont relève l'éditeur est :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet]

Le recours à la médiation suppose qu'une réclamation écrite ait préalablement été adressée à l'éditeur et soit restée sans solution.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logo, marque Kooper, chartes graphiques et éléments sonores — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique ou papier à des fins strictement privées et non commerciales est en revanche autorisée, sous réserve de mentionner la source.

7. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement est l'éditeur du site, identifié à l'article 1 des présentes mentions.

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse électronique indiquée à l'article 1.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Les finalités, durées de conservation et destinataires des données sont détaillés dans la politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, exprimé au moyen du bandeau prévu à cet effet.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix depuis le module de gestion des préférences accessible sur le site, ou paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées ou aux traitements de données qui y sont mis en œuvre.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une éventuelle indisponibilité du service.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]